Dernière mise à jour : 30/08/2024
Les présentes conditions spécifiques (ci-après les « Conditions Hébergeurs ») s’appliquent aux hébergeurs (ci-après les « Hébergeurs ») qui utilisent la plateforme Hosteed.com pour proposer des services d’hébergement (ci-après les « Services »). En s’inscrivant en tant qu’Hébergeur sur Hosteed.com, vous acceptez ces Conditions Hébergeurs.
1. Définition des Parties
- Hébergeur : Toute personne physique ou morale proposant des services d’hébergement via Hosteed.com.
- Plateforme : Le site web Hosteed.com.
- Client : Utilisateur de la Plateforme ayant réservé un Service via celle-ci.
2. Inscription et Éligibilité
2.1. Inscription
L’Hébergeur doit créer un compte sur la Plateforme en fournissant des informations exactes, complètes et vérifiables.
2.2. Éligibilité
L’Hébergeur doit être légalement autorisé à offrir des services d’hébergement dans la juridiction où les biens sont situés. L’Hébergeur doit s’assurer que les biens proposés respectent toutes les réglementations locales en matière de sécurité, d’hygiène, et de conformité.
Hosteed réserve le droit d’accepter ou refuser une demande d’annonce sur la plateforme pour des motifs divers en rapport avec les conditions exigées.
3. Obligations de l’Hébergeur
3.1. Description des Biens
L’Hébergeur s’engage à fournir une description exacte, complète et non trompeuse des biens ou services proposés, incluant les commodités, les règles de la maison, les prix, et la disponibilité. Hosteed réserve le droit de procéder à une descente sur terrain afin de vérifier l’exactitude des informations et des photos publiées sur la plateforme et ainsi prendre des photos supplémentaires.
3.2. Mises à Jour
L’Hébergeur est tenu de mettre à jour en temps réel les informations relatives à la disponibilité des biens, les prix, et les autres détails pertinents.
3.3. Qualité du Service
L’Hébergeur s’engage à offrir un service de qualité conforme à la description fournie sur la Plateforme et à respecter les réservations confirmées.
3.4. Obligations Légales
L’Hébergeur doit respecter toutes les lois, réglementations, et obligations fiscales applicables à son activité. Cela inclut, mais sans s’y limiter, l’obtention des licences nécessaires, la collecte et le versement des taxes de séjour, etc.
4. Conditions Financières
4.1. Commission
L’Hébergeur accepte de payer à Hosteed.com, une commission sur chaque réservation confirmée via la Plateforme, selon le barème en vigueur au moment de la réservation.
4.2. Paiement
Les paiements des Clients seront effectués via la Plateforme. La part revenant à l’Hébergeur, après déduction de la commission et des autres frais éventuels comme les frais de transfert ou de virements internationaux de Hosteed.com, sera versée à l’Hébergeur selon les modalités de paiement définies sur la Plateforme.
4.3. Facturation
L’Hébergeur recevra par mail un relevé de facturation détaillant les réservations, les commissions déduites, et les montants dus.
4.4. Paiements de l’Hébergeur
L’Hébergeur peut faire une demande de retrait des bénéfices qu’il a gagné sur la plateforme après la fin du séjour du Client dans son établissement. La méthode de retrait est fixée par l’Hébergeur parmi la liste proposée sur la Plateforme, un montant minimum de 30 EUR est fixé pour chaque demande de retrait. Le paiement est effectif tous les 15 du mois suivant celui de la fin de séjour du client.
Exemple: Si le client a terminé son séjour dans l’établissement de l’Hébergeur le 06 juin pour un montant de 150 EUR, celui-ci peut faire une demande de retrait le 07 juin. Le paiement sera effectif vers le 15 juillet.
5. Annulation et Non-Présentation
5.1. Politique d’Annulation
L’Hébergeur doit spécifier sa politique d’annulation, qui sera affichée sur la Plateforme. Cette politique doit être conforme aux directives de Hosteed.com et aux lois applicables.
5.2. Non-Présentation
En cas de non-présentation d’un Client sans annulation préalable, l’Hébergeur pourra encaisser la réservation.
6. Évaluations et Commentaires
6.1. Commentaires des Clients
Les Clients peuvent laisser des avis sur leur séjour. L’Hébergeur accepte que ces avis soient publiés sur la Plateforme sans modification, sauf si Hosteed.com juge un avis inapproprié ou non conforme à ses directives (incitation à la haine, propos discriminatoire…).
6.2. Réponse de l’Hébergeur
L’Hébergeur a le droit de répondre aux avis, mais doit le faire de manière professionnelle et respectueuse.
7. Suspension et Résiliation
7.1. Suspension de Compte
Hosteed.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Hébergeur en cas de violation des présentes Conditions Hébergeurs, de plainte répétée de Clients, ou pour toute autre raison légitime.
7.2. Résiliation
L’Hébergeur peut résilier son compte à tout moment, sous réserve de l’exécution de toutes les réservations confirmées à la date de résiliation.
8. Limitation de Responsabilité
Hosteed.com ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, ou immatériels résultant de l’utilisation de la Plateforme par l’Hébergeur, y compris en cas de perte de revenus, de clientèle, ou de réputation.
9. Confidentialité et Protection des Données
9.1. Données Personnelles
L’Hébergeur s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles des Clients.
9.2. Confidentialité
Les informations relatives aux Clients obtenues via la Plateforme doivent être traitées de manière confidentielle et ne peuvent être utilisées que pour exécuter les réservations.
10. Modifications des Conditions Hébergeurs
Hosteed.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions spécifiques des Hébergeurs. Les modifications seront communiquées à l’Hébergeur et entreront en vigueur 30 jours après notification, sauf indication contraire.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Hébergeurs sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions spécifiques, veuillez contacter notre support à l’adresse suivante : admin@hosteed.com.